Archive pour juin 30, 2008

TPIR : Moyens disproportionnés entre la défense et l’accusation

Les avocats de la défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda  éprouvent des diffucultés pour mieux accompagner leurs clients.

Maitre Fabien Segatwa dénonce le fait que le statut du TPIR a ignoré le défense.Ce statut ne reconnait que des juges,  l,accusation et le greffe.Conséquence, les avocats n,ont pas toujours l,accès facile aux documents que détient le procureur.

Dans sa recherche des témoins, l,avocat de la défense est soumis au pouvoir du greffier qui peut le limiter à son aise alors que l,accusation cherche  ses témoins en toute libérté.

Cet avocat burundais affirme que le système de travail adopté par ce tribunal international serait lui meme à la base de la lenteur décriée.Plusieurs témoins sont auditionnés pendant plusieurs jours (15 ou plus) dans un meme dossier,les langues imposées par le tribunal sont d,une lourdeur qui ne favorise pas l,avancement du travail.

Le TPIR doit en principe fermer ses portes d,ici fin 2008. Maitre Segatwa estime que ce tribunal aura atteint sa mission de juger mais pas celle d,établir la vérité sur le génocide rwandais de 1994 par le simple fait de l,avoir séparé des Rwandais.

Le coût des activités liées à la défense des accusés devant le TPIR été de 21 millions de dollars américains pour la période 2005-2007, soit 8,4% du budget du tribunal pendant la même période, apprend-t-on des sources officielles au siège de la juridiction à Arusha en Tanzanie. Le bureau du procureur  qui représente l,accusation, a coûté quant à lui 60 millions de dollars soit 24%.

Le budget du TPIR pour cette période a été supérieur à 250 millions de dollars américains.

Jolly Kamuntu

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