TPIR : Moyens disproportionnés entre la défense et l’accusation

Les avocats de la défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda  éprouvent des diffucultés pour mieux accompagner leurs clients.

Maitre Fabien Segatwa dénonce le fait que le statut du TPIR a ignoré le défense.Ce statut ne reconnait que des juges,  l,accusation et le greffe.Conséquence, les avocats n,ont pas toujours l,accès facile aux documents que détient le procureur.

Dans sa recherche des témoins, l,avocat de la défense est soumis au pouvoir du greffier qui peut le limiter à son aise alors que l,accusation cherche  ses témoins en toute libérté.

Cet avocat burundais affirme que le système de travail adopté par ce tribunal international serait lui meme à la base de la lenteur décriée.Plusieurs témoins sont auditionnés pendant plusieurs jours (15 ou plus) dans un meme dossier,les langues imposées par le tribunal sont d,une lourdeur qui ne favorise pas l,avancement du travail.

Le TPIR doit en principe fermer ses portes d,ici fin 2008. Maitre Segatwa estime que ce tribunal aura atteint sa mission de juger mais pas celle d,établir la vérité sur le génocide rwandais de 1994 par le simple fait de l,avoir séparé des Rwandais.

Le coût des activités liées à la défense des accusés devant le TPIR été de 21 millions de dollars américains pour la période 2005-2007, soit 8,4% du budget du tribunal pendant la même période, apprend-t-on des sources officielles au siège de la juridiction à Arusha en Tanzanie. Le bureau du procureur  qui représente l,accusation, a coûté quant à lui 60 millions de dollars soit 24%.

Le budget du TPIR pour cette période a été supérieur à 250 millions de dollars américains.

Jolly Kamuntu

Publicités

5 Réponses so far »

  1. 1

    Mushikiwabo Bélyse said,

    Je vous remercie profondément de votre article sur le TPIR surtout là ou vous dénoncz les moyen proportionnés entre la défense et l’accusation!

    Si possible ,je vous demande de m’aider dans mes recherches sur le TPIR.Je suis entain de re
    faire le mémoire sur un sujet intitulé « ANALYSE CRITIQUE DES JURIDICTIONS INTERNATIONAL
    DANS LA SUPPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX »
    J’attends impatiemment votre réponse!

  2. 2

    Mushikiwabo Bélyse said,

    Erreur s’est glissé!!
    Le sujet est: »ANALYSE CRITIQUE DES JURIDICTION INTERNATIONALES DANS
    LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX »

  3. 3

    Je suis vraiment stupéfait de voir que la défense ne soit pas mise dans des conditions adéquates pouvant la permettre de bien particper à la procédure devant la TPIR.

    Cela constituerait une entrave à la bonne administration de la justice car il s’agirait là d’une violation des standards internationaux pour un procès équitable.

  4. 4

    kamuntu said,

    c’est vrai chers amis tout ce que vous dites et la vraie justice n’est pas de ce monde
    mais poursuivons la lutte car peut être qu’à travers des dénonciations et des analyses on peut changer quelques chose
    merci pour vos commentaires
    Jolly K

  5. 5

    Gervais Abayeho said,

    Salut Jolly!
    Juste une suggestion d’écriture: lorsque vous traitez une information aussi sensible qui touche le fonctionnement de la juridiction onusienne, il serait souhaitable de « dégager » une ou deux citations, càd dans ses propres mots, de la source interrogée…plutot que de paraphraser alors que vous avez eu la chance de vous entretenir avec la personne (ici l’avocat Me segatwa) sur le sujet…Ca donne du « tonus » à votre article, au profit du lecteur…
    Bon courage,
    Gervais


Comment RSS · TrackBack URI

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :